LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT

 

Toute personne qui souhaite contester son licenciement doit saisir le conseil de Prud’hommes qui déterminera si son licenciement est fondé ou non.

 

La contestation peut porter sur le bien fondé du licenciement ou sur le respect de la procédure de licenciement.

 

La contestation de la procédure de licenciement :

 

Si le salarié justifie de deux ans d’ancienneté et travaillait dans une entreprise d’au moins 11 salariés, l’irrégularité de la procédure de licenciement sera sanctionnée par l’allocation d’un mois de salaire.

 

Dans les autres cas, il appartiendra au salarié de démontrer que l’irrégularité de la procédure lui a causé un préjudice.

 

La contestation du bien fondé du licenciement :

 

Sur ce point, il est de jurisprudence constante que les motifs de licenciement délimitent le débat. C’est dire que seuls les motifs qui y seront invoqués seront discutés devant le conseil de Prud’hommes.

 

La lettre de licenciement doit être impérativement motivée. A défaut, le licenciement sera nécessairement déclaré abusif et le salarié aura droit à des dommages et intérêts dont le montant variera selon son ancienneté et le préjudice qu'il démontre.

 

On distingue différentes sortes de licenciements : le licenciement pour motif économique (pris en fonction d’éléments non inhérents à la personne du salarié et justifié le plus souvent par les difficultés économiques de l’entreprise) et le licenciement pour motif personnel (pris en fonction de motifs inhérents à la personne du salarié).

 

Le licenciement pour motif personnel peut être pris pour faute grave (lorsque l’employeur considère que la faute commise par le salarié empêche son maintien dans l’entreprise même pendant la durée du préavis) ou pour faute lourde (lorsque la faute qui aurait été commise par le salarié dénoterait par ailleurs une intention de nuire).

 

En dehors des fautes commises par le salarié, d’autres motifs peuvent être invoqués par l’employeur pour justifier de la rupture d’un contrat de travail, comme par exemple l’insuffisance de résultats…

 

Dans tous les cas, le salarié peut contester la mesure de licenciement et il appartiendra à l’employeur de démontrer que la mesure est justifiée.

 

A noter que dans certains cas, le licenciement du salarié pourra être déclaré nul par exemple si le salarié est licencié du fait de son état de maladie, de ses opinions religieuses ou syndicales, du fait qu’il a refusé de subir un harcèlement ou l’a dénoncé….